Le portail étudiant de l'Université Grenoble Alpes

Le service de santé étudiante fonctionne dans un cadre mutualisé accessible aux étudiants de plusieurs établissements d’enseignement supérieur. L’Université Grenoble Alpes, Grenoble INP-UGA, Sciences Po Grenoble -UGA et ENSAG-UGA sont qualifiés de responsables conjoints de traitement au sens de l’article 26 du Règlement général sur la protection des données (RGPD). Ils déterminent ensemble les finalités et modalités du traitement.

Finalités du traitement

Le service de santé étudiante traite vos données personnelles dans le cadre des missions suivantes :

• Finalité principale :
  • Prévention, soins, consultations et suivi médical des étudiants.
• Sous-finalités :
  • Gestion des rendez-vous.
  • Suivi médical et administratif (consultations, prescriptions, soins).
  • Accompagnement psychologique.
  • Accompagnement conjugal, familial et sexuel.
  • Accompagnement nutritionnel et en sophrologie.
  • Dépistage des infections sexuellement transmissibles (IST).
  • Facturation des actes de soins et télétransmission à l’Assurance maladie et à la complémentaire santé.
  • Transmission du dossier médical à l’étudiant pour remise au médecin traitant.
  • Coopération avec l’autorité judiciaire dans le cadre d’une réquisition du dossier médical.
  • Actions de prévention et promotion de la santé auprès des étudiants.
  • Veille sanitaire, études et recherches relatives à la santé étudiante.

Bases légales du traitement

Vos données sont traitées pour permettre au service de santé étudiante de remplir sa mission d’intérêt public, conformément à l’article 6.1(e) du RGPD.

Origine des données

Les données sont collectées :

• Directement auprès de vous lors de vos démarches et consultations au service de santé étudiante.
• Indirectement via des extractions du système d’information de la scolarité (Apogée).

Catégories de données traitées

• Identité, état civil, coordonnées.
• Informations liées à la scolarité et à la vie professionnelle.
• Informations financières (le cas échéant, pour certaines aides ou soins).
• Données de santé.
• Données relatives à la vie sexuelle ou à l’orientation sexuelle.
• Numéro d’identification national (NIR).

Certaines de ces données sont facultatives, mais leur absence peut empêcher l’accès à certains services ou soins.

Destinataires des données

Vos données sont uniquement consultées par des personnes autorisées et tenues au secret professionnel ou médical (article L1110-4 CSP). L’accès aux données de santé est strictement limité aux missions de chacun (article R1110-1 CSP).

Les destinataires peuvent inclure :

• Les professionnels de santé du service de santé étudiante.
• Le personnel administratif du service de santé étudiante.
• Le service informatique mutualisé (hébergement et maintenance du logiciel de dossier médical).
• Le sous-traitant Aatlantide (logiciel de prise de rendez-vous et télétransmission).
• Les organismes de santé : CPAM, mutuelles, laboratoires, médecins traitants.
• Les autorités judiciaires (dans le cadre légal strict).

Transfert de données hors de l’Union européenne

Aucun transfert de vos données personnelles n’est réalisé en dehors de l’Union européenne.

En cas de changement de prestataire impliquant un tel transfert, des garanties appropriées (Clauses contractuelles types, Binding Corporate Rules, analyse d’impact) seront mises en place conformément au RGPD.

Durée de conservation des données

Vos données sont conservées pendant une durée de 20 ans à compter de votre dernière inscription, en application de l’article R1112-7 du Code de la santé publique.

Les données ne sont conservées que pendant une durée strictement proportionnée aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées.

Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :

• D’accès : toute personne peut prendre connaissance de l’ensemble des informations la concernant ainsi que de leur origine et en obtenir une copie. Ce droit inclut le droit d’accès à votre dossier médical, conformément aux dispositions du Code de la santé publique.
• De rectification : possibilité d’exiger que les données soient rectifiées, complétées, mises à jour ou supprimées.
• De limitation : vous pouvez demander à l’organisme de geler temporairement l’utilisation de certaines de vos données. Ce droit peut être utilisé notamment pendant le traitement de votre demande d’exercice d’un autre droit.
• D’opposition : vous disposez du droit de vous opposer à ce que vos données soient utilisées par un organisme pour un objectif précis, mettant en avant une situation particulière.

Exercer vos droits

Pour toute question ou pour exercer vos droits, vous pouvez contacter le Délégué à la protection des données (DPO) à l’adresse suivante :
dpo@univ-grenoble-alpes.fr

Réclamation auprès de la CNIL

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL :

Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés
3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 Paris Cedex 07
www.cnil.fr