Formulaire de déclaration relatif à des violences sexistes et sexuelles, des discriminations ou du harcèlement

Ce formulaire est destiné aux personnels, aux étudiantes et aux étudiants de l'Université Grenoble Alpes (UGA) et de ses établissements - composantes Grenoble INP - UGA et Ensag - UGA. Il a vocation à recevoir tout signalement relatif à des violences sexistes ou sexuelles, des discriminations ou du harcèlement.

Comment effectuer votre déclaration ?

Si vous êtes témoin ou victime d'une situation de violences sexistes ou sexuelles, de discrimination ou de harcèlement, voici les étapes à suivre pour nous transmettre votre témoignage :
  1. Remplissez le formulaire : saisissez votre témoignage et vos coordonnées ci-dessous, puis validez.
  2. Transmission du signalement : une fois validé, votre formulaire est transmis à l’équipe juridique de la cellule de signalement rattachée à la Direction des affaires juridiques et institutionnelles de l'Université Grenoble Alpes.
  3. Accusé de réception : dans un délai de trois jours ouvrés, vous recevrez une confirmation de la part de la cellule de signalement.
  4. Entretien d’écoute : dans un délai de 15 jours ouvrés, deux personnes référentes spécialisées vous contacteront pour convenir d'un rendez-vous. Cet échange permettra de vous écouter, de vous orienter et de recueillir votre témoignage, de manière anonyme ou non, selon votre choix.
À savoir

Vous restez acteur et actrice de votre démarche. Vous pouvez décider d’interrompre la procédure à tout moment, sans justification nécessaire, en informant simplement la cellule de signalement.

 

Faire votre déclaration

(*) Champs obligatoires

Est-ce votre premier signalement pour ces faits ? (*)

Avez-vous déjà contacté un dispositif d’accompagnement de l’UGA (risques psychosociaux ou autre) ?


saisir le code présent dans l'image


 
Références : nouvel article 6 quater A de la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 (loi n°2019-828 du 6 août 2019) ; décret n°2020-256 du 13 mars 2020 relatif au dispositif de signalement des actes de violence, de discrimination, de harcèlement et d’agissements sexistes dans la fonction publique. Les données récoltées sont uniquement destinées à la coordination juridique et aux référent.es VSS - discriminations et ne seront pas communiquées à des tiers. Elles sont conservées le temps nécessaire à l'instruction du dossier. Conformément à la Loi informatique et libertés et au règlement général sur la protection des données (RGPD), vous pouvez exercer votre droit d'accès aux données vous concernant et les faire rectifier sur simple demande à l'adresse : dpo@univ-grenoble-alpes.fr. Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits "Informatique et libertés" ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL.

Contacts utiles 

L'Université Grenoble Alpes et ses établissements - composantes Grenoble INP - UGA et ENSAG - UGA, se sont dotés d'une convention avec le tribunal judiciaire de Grenoble et d'une convention avec le tribunal judiciaire de Valence sur le traitement des signalements de violences sexuelles et sexistes, discriminations et harcèlements. La procédure de traitement juridique des signalements se fait en collaboration avec l'association France Victime 38 (FV38) à Grenoble, et l'association France Victimes 26 Remaid à Valence, associations de prévention sociale et service d'aide aux victimes.
Vous pouvez contacter France Victimes 38 et Remaid 26 au numéro suivant : 116 006 (service et appel gratuit, 7j/7 de 9h à 19h).

Vous êtes étudiante ou étudiant ? Si vous ressentez du mal-être ou que vous vivez des violences ou discrimination, vous pouvez contacter la Cnaé, plateforme d'écoute, au 0800 737 800. Cette ligne est ouverte du lundi au vendredi de 10h à 21h et le samedi de 10h à 14h et est accessible en français, espagnol, anglais et LSF. Des professionnelles seront là pour vous écouter et orienter. Vous pouvez également contacter la Cnaé par courrier électronique à l'adresse cnaes@enseignementsup.gouv.fr.

Plus d'informations

Publié le  11 février 2021
Mis à jour le 12 mai 2026