Ce formulaire est destiné aux personnels et aux étudiant·es de l'Université Grenoble Alpes (UGA) et de ses établissements composante Grenoble INP - UGA et Ensag - UGA. Il a vocation à recevoir, pour soi ou pour un tiers, un signalement relatif à des VSS, des discriminations ou du harcèlement.
L'UGA et ses établissements composantes Grenoble INP - UGA et l'ENSAG - UGA, se sont dotés d'une
sur le traitement des signalements de violences sexuelles et sexistes. La procédure de traitement juridique des signalements se fait en collaboration avec
(Remaid) à Valence, associations de prévention sociale et service d'aide aux victimes. Le numéro pour contacter FV38 et Remaid 26 est le suivant :
À réception de votre signalement, l’administration, qui dispose de référentes et référents VSS - discriminations, vous proposera un rendez-vous, anonyme ou non, pour vous écouter, vous protéger et vous accompagner.
Références : nouvel article 6 quater A de la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 (loi n°2019-828 du 6 août 2019) ; décret n°2020-256 du 13 mars 2020 relatif au dispositif de signalement des actes de violence, de discrimination, de harcèlement et d’agissements sexistes dans la fonction publique. Les données récoltées sont uniquement destinées à la coordination juridique et aux référent.es VSS - discriminations et ne seront pas communiquées à des tiers. Elles sont conservées le temps nécessaire à l'instruction du dossier. Conformément à la Loi informatique et libertés et au règlement général sur la protection des données (RGPD), vous pouvez exercer votre droit d'accès aux données vous concernant et les faire rectifier sur simple demande à l'adresse :
coordination-vss-discrimination@univ-grenoble-alpes.fr. Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits "Informatique et libertés" ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL.
