Déménager : les démarches à effectuer au moment de quitter votre logement

La sortie d'un logement doit être anticipée plusieurs mois à l'avance, afin de prévenir le propriétaire de votre départ.

Résiliation du contrat de location

Vous pouvez à tout moment résilier le contrat de bail, à condition de respecter un délai, appelé préavis.

  • À Grenoble, considérée comme zone en tension sur le logement, le délai minimum est d’un mois.
  • À Valence, vous devrez informer votre propriétaire trois mois avant la fin de votre contrat.

Si votre logement est loué meublé, le préavis est d'un mois, peu importe la ville dans laquelle vous résidez.

La demande de résiliation se fait par lettre recommandée avec accusé de réception, le délai démarre à la réception de la lettre.

Si le propriétaire décide de ne pas reconduire le contrat lorsque celui-ci se termine, il doit en avertir le locataire par lettre recommandée avec accusé de réception et motiver cette décision.

Pour le propriétaire, le préavis de résiliation est de six mois pour les logements vides et trois mois pour les meublés avant la fin du bail.
 

À savoir

Le contrat de location peut également être résilié par le propriétaire dans certaines situations. Il doit dans ce cas vous prévenir six mois avant (trois mois pour les logements meublés).

État des lieux de sortie

L’état des lieux de sortie permet de comparer l'état du logement au début et à la fin de la location et de déterminer, en cas de réparations nécessaires, celles qui incombent au propriétaire et/ou au locataire.

À la fin de la visite, l'état des lieux est établi en deux exemplaires, et signé par le propriétaire et vous-même.

Vous devez restituer les clefs et quitter le logement à l’issue de l’état des lieux.

Remboursement du dépôt de garantie

Si l’état des lieux de sortie est conforme à celui d’entrée, le délai de restitution du dépôt de garantie est réduit à un mois. Sinon, il doit vous être restitué dans les deux mois qui suivent le départ.
 

À savoir

Si le propriétaire vous réclame des frais de remise en état du logement, ceux-ci doivent être justifiés avec des devis ou des factures.

Mise à jour du compte Caf

Si vous êtes allocataire d’une aide de la Caf et mettez fin à votre bail, pensez à mettre à jour votre compte en ligne Caf. En cas d'oubli, la Caf vous réclamera le remboursement intégral des sommes versées par erreur. 

En cas de problèmes

Si vous rencontrez des problèmes avec le propriétaire, des associations sont là pour vous aider.

Consultez la rubrique "Vos droits et obligations en tant que locataire d'un logement"

Astuce

Pour simplifier les démarches liées au changement d'adresse, une déclaration sur le site web du Service Public permet de signaler vos nouvelles coordonnées au centre des impôts, à la sécurité sociale, à la Caf, à la Poste...

Déclarer un changement d'adresse

Publié le  30 novembre 2023
Mis à jour le 30 mai 2024